Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 22/01256
TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/01256 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FE43 N° Minute : 25/00180 PARTIES : DEMANDEUR : POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE représenté par son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] / FRANCE représe
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01256
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 22/01256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5MD N° MINUTE : 2 Requête du : 03 Mai 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/01256
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/01256
PREMÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRMU MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M], [N] [L] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10] (MAROC
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/01256
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVV7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01256
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 22/01256
N° RG 22/01256 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HK3W N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/01256
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01256
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00619 POLE SOCIAL N° RG 22/01256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2XX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vin
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01256
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00324 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7B2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01256
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01256 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDY N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. MERMONTS [Adresse 3] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles