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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 22/01258

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 22/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/111 Affaire N° RG 22/01258 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2TYY ORDONNANCE du 04 Mai 2026 (Portant révocation de l’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef49cdc6046d4797d51e
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 22/01258

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 22/01258

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJWB / JAF AFFAIRE : [F]-[P] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69786573cdc6046d47d66bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01258

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01258 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX7Q N° Minute : 25/00867 AFFAIRE Société [8] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cfad24789c3b808564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01258

    TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 22/01258

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEQE AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ S.A.S. AUTOASTUCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 681533bd81a9051a41bd42a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01258

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01258 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5NZ N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Carine COHEN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2a5b46ad6fd99d27e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01258

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/01258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01258 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CNP CAUTION, Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Carolina

    Lire la décision → Vérifier la source 661964251b7735881a7a2775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01258

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01258

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 05 AVRIL 2024 N° RG 22/01258 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN5S DEMANDEURS : Monsieur [T] [O] [M], né le 29 février 1980 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, commercial, demeurant [Adresse 2] COURBEVOIE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa433c8a1343b8cd6403e

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