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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01259 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01259

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 22/01259 N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXT AFFAIRE : , [Z], [A] C/ Agence Centrale de l’Environnement et de l’Habitat GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à Me Yves-henri CANOVAS Me Henri LABI la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e240cdc6046d47cefb48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01259

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX7V N° Minute : 25/00868 AFFAIRE Société [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b808498
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/01259

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 19] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXT AFFAIRE : [E] [O] C/ Société ACEH 13 GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Yves-Henri CANOVAS Me Henri LABI la SELARL PHARE AVOCATS N° 2025 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2dd17147355d7afa2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01259

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01259

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [F] [P] [K] Requête n° : N° RG 22/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6VN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839d44bb525fe3b89030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1