Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01259
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 22/01259 N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXT AFFAIRE : , [Z], [A] C/ Agence Centrale de l’Environnement et de l’Habitat GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à Me Yves-henri CANOVAS Me Henri LABI la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01259
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX7V N° Minute : 25/00868 AFFAIRE Société [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/01259
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 19] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXT AFFAIRE : [E] [O] C/ Société ACEH 13 GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Yves-Henri CANOVAS Me Henri LABI la SELARL PHARE AVOCATS N° 2025 CH
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ca other ca_riom n° 22/01259
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/01259
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SH [Y] [K] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 juin 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01259
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/01259
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQSK Société [4] C/ CPAM DU PAS DE CALAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01259
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/01259
AFFAIRE : N° RG 22/01259 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7RY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 02 Mai 2022 - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01259
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01259
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [F] [P] [K] Requête n° : N° RG 22/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6VN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01259
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01259
AFFAIRE : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCG Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre de la réunion en date du 28 Juillet 2022, rg n° 21/00138 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01259
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 283 Rôle N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIB S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01259
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01259
ARRÊT N°51 N° RG 22/01259 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRMI CAILLAUD C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01259
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 22/01259
PS/CD Numéro 23/04120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJH Nature affaire : Opposition Affaire : [L] [O] C/ [S] [N], [C] [R] Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01259
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/01259
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLING c/ S.A. AXERIA IARD Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01259
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/01259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 21e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01259 DOSSIER JOINT RG 22/3542 N° Portalis DBV3-V-B7G-VER4 AFFAIRE : E.P.I.C. [7] C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 17 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01259
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01259 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMX6 MPF - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 mars 2022 RG:21/01200 CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRENADE C/ [Y] [Y] NÉE [T]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01259
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/01259
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERH5 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 09 juin 2022 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01259
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/01259
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 97J N° N° RG 22/01259 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBE7 Du 12 AVRIL 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] épouse [V] [E] [L] [R] (Cabinet AC2M) ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01259
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKH6 Rôle N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKH6 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01259
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01259
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 FEVRIER 2022 PRESIDENT DE CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01259
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/01259
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVA APPELANT [B] [U] exerçant à titre individuel sous le nom commercial [B] ELEC Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HOME EXTENSION pri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01259
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UND3 N° de Minute : 1270 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non re
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