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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01262

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 22/01262

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 22/01262 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFUC JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. ARBESS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VAL DE BRIEY, sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ed2cdc6046d47de7720
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01262

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 22/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01262 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6T4 AFFAIRE :, [D] /, [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a28fcdc6046d47b1d4a4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/01262

    TJ 28085, 25 sept. 2025, RG 22/01262

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] / [E] DOSSIER : N° RG 22/01262 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWNY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01262

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 22/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01262 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2N3 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a80a00405eb74258a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1