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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01263 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01263

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 22/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/163 AFFAIRE N° RG 22/01263 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UJ5 Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES AGASSES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 412 763 856 prise en la personne de son représentant légal en exercice ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd0fcdc6046d47edde67
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01263

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 22/01263

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TELOU 1 Grosse délivrée à Me COSCAT le JUGEMENT : [V] [G] épouse [B] C/ [X] [B] N° MINUTE : 25/335 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8f205c5415472e7fca0
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01263

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01263

    N° RG 22/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB4P 88G MINUTE N° 25/ ____________________ 21 mars 2025 ____________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 22/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB4P ____________________ CC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68769886e74401da7f356a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01263

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01263 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KN N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [U] veuve [C] Monsieur [D] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9306866c0645d284b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1