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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01265

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7EO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eac0cdc6046d47a64c7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01265

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 22/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01265 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRML Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [M] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [E] [C] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [U] [S] de la SCP [S] ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e4dd4fa92cae329a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01265

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01265 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK63 N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d21
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01265

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01265 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK63 DEMANDEURS Mme [E] [Z] M. [D] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441 représenté par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01265

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01265

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/01265 - N° Portalis DB22-W-B7F-QL2A Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La Société SOGIPA, Société Civile immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 393 511 928. [Adresse 1] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffeb3791a0885c4f7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01265

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/01265

    Pôle social - N° RG 22/01265 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5a954a01215df786000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1