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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01267

    TJ 41018, 11 août 2026, RG 22/01267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Août 2026 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECHT Minutage électronique DEMANDERESSE : UDAF DU MAINE ET LOIRE, en qualité de tuteur de de Mlle [R] [P] selon décision rendue par le Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26f6195da062e0a9c3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01267

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSMM Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [J] C/ SARL [H] [T] ENTRE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8b7cdc6046d470d62b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01267

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 22/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 22/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYA7 N° Minute : 25/01274 AFFAIRE [X] [M] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c06175782d5f06fec16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01267

    TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 22/01267

    N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F63W - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F63W DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] né le 20 Mars 1944 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776a3ea43407b912bb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01267

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 22/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVGE AFFAIRE : Compagnie d’assurance SHAM devenue RELYENS MUTUAL INSURANCE ( la SELARL ENSEN AVOCATS) C/ Etablissement CPAM DU VAR (la SELASU SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5b944f91b65d39f962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01267

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/01267

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01267 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO22 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986bab00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01267

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6YP DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66158539db5098996d5a8dcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1