Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01267
TJ 41018, 11 août 2026, RG 22/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Août 2026 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECHT Minutage électronique DEMANDERESSE : UDAF DU MAINE ET LOIRE, en qualité de tuteur de de Mlle [R] [P] selon décision rendue par le Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01267
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSMM Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [J] C/ SARL [H] [T] ENTRE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01267
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 22/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 22/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYA7 N° Minute : 25/01274 AFFAIRE [X] [M] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01267
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 22/01267
N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F63W - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F63W DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] né le 20 Mars 1944 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité
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ca other ca_aix_provence n° 22/01267
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE DE GALVANOSPLASTIE, demeurant [Adre
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ca other ca_douai n° 22/01267
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/01267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFIR Jugement n° 2020010290 rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01267
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 22/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVGE AFFAIRE : Compagnie d’assurance SHAM devenue RELYENS MUTUAL INSURANCE ( la SELARL ENSEN AVOCATS) C/ Etablissement CPAM DU VAR (la SELASU SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01267
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 22/01267
N° RG 22/01267 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OD5N Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 16 décembre 2021 RG : 20/01012 S.A.R.L. SIDER C/ [V] [A] [V] [V] [V] [V] [V] S.A.S. ENTREPRISE GALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01267
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/01267
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01267 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO22 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01267
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01267
C4 N° RG 22/01267 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01267
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VES5 AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT (ESFM) C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01267
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS4U S.C.E.A. [Adresse 5] c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S. LOCAM S.A.S.U. LEASECOM Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01267
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01267
MINUTE N° 24/279 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01267
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6YP DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01267
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01267
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 48/24 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Août 2022 (RG F22/0025 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01267
CA Riom, 5 sept. 2023, RG 22/01267
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 301 DU 05 septembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2S5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [M] [E] née le 31 janvier 1961 à [Localité 4] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01267
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Mai 2023 Minute n° 23/398 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFIR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01267
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01267
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QV Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00157 12 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organism
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01267
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIU Rôle N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIU Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01267
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/01267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQS3 [N] [P] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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