Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01268
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01268
N° RG 22/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB53 88B N° RG 22/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB53 __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [P] [K] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE M. [P] [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01268
TJ 60159, 24 mars 2026, RG 22/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/47 AUDIENCE DU 24 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01268 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHFN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [N] [W] [M] C/ [O] [S] Grosse et Expédition le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01268
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBA N° Minute : 24/01610 AFFAIRE [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le :
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