Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01268
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01268
N° RG 22/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB53 88B N° RG 22/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB53 __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [P] [K] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE M. [P] [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01268
TJ 60159, 24 mars 2026, RG 22/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/47 AUDIENCE DU 24 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01268 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHFN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [N] [W] [M] C/ [O] [S] Grosse et Expédition le
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ca other ca_chambery n° 22/01268
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01268
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/198 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 30 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01268
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01268
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD5P S.A.R.L. ASD MIRIS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Février 2022 RG : 19/00959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01268
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBA N° Minute : 24/01610 AFFAIRE [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01268
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 22/01268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01268
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/01268
N° RG 22/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANTES : Société OCTOPUS PARTICIPA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01268
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01268 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMYV MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 février 2022 RG:21/00588 [F] C/ [I] [U] [I] [U] Grosse délivrée le 23 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01268
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 22/01268
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQS4 Société [4] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01268
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/01268
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01268 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCX Monsieur [D] [P] [X] représenté par l'UDAF, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 1], en qualité de tuteur [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nacima DJA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01268
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01268 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMYV ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 février 2022 RG:21/00588 [T] C/ [L] [I] [L] [I] Grosse délivrée le 22/06
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01268
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01268
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QW Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00163 12 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organism
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01268
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/01268
AFFAIRE : N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 09 Mai 2022 RG n° 1122000016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01268
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01268
N° RG 22/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F19/00831 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [B] [H] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01268
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01268
N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVS Minute N° : 8M 1/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [F] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Audi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01268
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNE6 N° de Minute : 1282 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 12 Septembre 2003 à MOHAMMADIA - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01268
CA Douai, 16 juin 2022, RG 22/01268
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 minute 22/607 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-2 du code de procédure civile) du 16 Juin 2022 N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFIT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], déci
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