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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01272 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01272

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/01272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOED En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ad884f14adac90dbb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01272

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/01272

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01272 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLUL MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1973 de nationalité Néerlan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c419cdc6046d472c620d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01272

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBY N° Minute : 25/00972 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb55bfb6c7973607481b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01272

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/01272

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTFJ Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbde6367a63fbf43635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01272

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/01272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FV3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PAU BEARN dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d63f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1