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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01273 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/01273

    TJ 34032, 5 mars 2026, RG 22/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/ 64 Affaire N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2U56 ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ecfcdc6046d47ab2729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01273

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01273

    N° RG 22/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6W 88H N° RG 22/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6W __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [Y] ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e2fcdc6046d47e7398f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/01273

    TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 22/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d733ea43407b9102612
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/01273

    TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 22/01273

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01273 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [P] épouse [N] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67feceea7a459da3dcdf297a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01273

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01273

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01273 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW53J N° MINUTE : 11 Requête du : 22 Mars 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8120da9e15c5131fb4ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01273

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W646 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9dd94801f110a56fe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01273

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXJ5 N° de MINUTE : 24/00658 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [B] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Isabelle GRANGIE, avocat au barreau de P

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1