Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/01273
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 22/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/ 64 Affaire N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2U56 ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01273
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01273
N° RG 22/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6W 88H N° RG 22/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6W __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [Y] ________________
-
ca other ca_riom n° 22/01273
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/01273
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2TO [J] [C] / ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVA IL LA PREVENTION ACTIVE (AIST) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/01273
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 22/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/01273
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 22/01273
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01273 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [P] épouse [N] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barre
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01273
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01273
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01273 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW53J N° MINUTE : 11 Requête du : 22 Mars 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01273
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01273
5ème Chambre ARRÊT N°-424 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQTQ (Réf 1ère instance : 2021001690) S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 6] SUD C/ S.A. GENERALI IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01273
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01273
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 06 Mai 2022, RG 1121000122 Appelants M. [J] [T] né le 06
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01273
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01273
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à Me Aïcha CONDE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSUO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01273
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W646 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01273
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXJ5 N° de MINUTE : 24/00658 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [B] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Isabelle GRANGIE, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01273
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01273
17/11/2023 ARRÊT N°2023/418 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWTZ FCC/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01530) SECTION INDUSTRIE - COMBES C [U] [M] C/ Association CGEA DE TOULOUSE S.E.L.A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01273
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01273
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01273
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/01273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VETN AFFAIRE : [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01273
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI5 Rôle N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI5 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01273
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/277 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYJC S.A. GRANDS MOULINS STORIONE C/ [I] [Z] S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA BONNE FONTAINE Copie exécutoire dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01273
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 22/01273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/713 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFJA Jugement rendu le 13 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [A] [M] [B] née
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01273
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFN N° de Minute : 1285 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 01 Avril 2004 à [Localité 4] (ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01273
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 22/01273
N° RG 22/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01510 Cour d'appel de Rouen du 13 avril 2022 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [I] [C]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles