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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01274

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W647 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913c1cdc6046d472c733b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01274

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 22/01274

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Sarah DUSCH, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31989cdc6046d47d3b862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01274

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01274

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOT7 Code NAC : 58Z E.J. / E.C DEMANDEURS : 1/ Madame [Y], [G] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94af0e2b9a97773d33ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAXE 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/80 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAXE NAC : 2AP - Action en c

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1