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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01279 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/01279

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 22/01279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 22/01279 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSLA Ordonnance n° : 25/239 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Syncicat des copropriétaire de l’ensemble immobilier CHALET [Adresse 10] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3524322238c089fb97e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/01279

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/01279

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/01279 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLOJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417c8c2c8561bd87334d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01279

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/01279

    SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01279 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGY [H] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SCP OUEST AVOCATS CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f51bda0e3a8e193393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01279

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01279

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [L] [B] Requête n° : N° RG 22/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W66G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7bbfd75b73b3e3e6b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01279

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01279

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN5M Code NAC : 64C DEMANDEURS : La SUMMUM ARCHITECTURE, S.A.R.L. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 878 829 936, dûment représentée par son gérant en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 66902764766d1156dbbf1827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01279

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01279

    N° RG 22/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAN 89B MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A.S. ARIANEGROUP CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01279 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAN __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9b38de0398b51655eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01279

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01279

    Pôle social - N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - CPAM [Localité 10] - M. [X] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7515c0f14416cdeb0ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1