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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01284 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01284

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/01284 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNOA En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac5e195da062e0c42a90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01284

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01284 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYE7 N° Minute : 25/00973 AFFAIRE S.A.R.L. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb55bfb6c79736074815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01284

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 22/01284

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d6795daea26ff7e974

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1