Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01288 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/01288

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 22/01288

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'ori

    Lire la décision → Vérifier la source 6945796375782d5f06c1d017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01288

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 22/01288

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLHH DEMANDERESSE : S.C.I. [9] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf36b1f8a20b910ffa3dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01288

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01288

    N° RG 22/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCBO 89E MINUTE N° 25/00734 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADEQUAT 013 C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCBO __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f356977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01288

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/01288

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01288 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGX [Y] [G] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SCP OUEST AVOCATS CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8a0bc3cb438c263bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1