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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/01289

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/01289

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/249 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf31f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 22/01289

    TJ 76351, 20 juin 2025, RG 22/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/01289 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7M4 [P] [B] [R] C/ [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c763aee47295cf5f8707
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01289

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02190 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7WB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] né le 15 Novembre 1972 à [Adresse 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a5fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01289

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 22/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01289 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLXK Minute n° : 2025/131 AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS G. [G] C/ SCI CASTEL CARLA JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 682399407e21a56f624ef99a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01289

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZX N° MINUTE : 5 Requête du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c8a7f269e5c2ea7f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01289

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 22/01289

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. Famille [F]-[K], [D] [F] c/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.A.R.L. SARL ECO ARCHITECTURE BOIS à l’enseigne « ECOKIT F rance » MINUTE N°25/117 Du 14 Février 2025 2è

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa901ac839fdebfb15342
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01289

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7PB DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c59a73f0fa15dd1dd93

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