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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01290

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 22/01290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7WI Date du Recours : 05 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/09/2021 concernant sa deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc8ccdc6046d47414406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01290

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/01290

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/01290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNFA Code NAC : 70B DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 02 Mai 1968 à [Localité 22] (92), demeurant [Adresse 12] - [Localité 18], représenté par Maître Sophie LIOTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59ee7

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