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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01294 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01294

    TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01294 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKOV Minute n° : 2026/111 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.C.P. [K], Notaires Associés, S.A.R.L. EFFICITY, S.A.R.L. LEGGET IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9641acdc6046d47d01a06
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01294

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 22/01294

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYID NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c19cdc6046d479e959c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01294

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6P5 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2d2ae1fd67df7513e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01294

    TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 22/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQTT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [D] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/171 le:

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605da2273490db10756c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01294

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01294

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01294 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z72A Date du Recours : 22 avril 2022 Objet du Recours :Conteste la désicion implicite de la CRA le 22/12/2021 notifiée le 07/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1