Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01295
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/01295
88H N° RG 22/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCCJ __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [P] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exéc
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj95500 n° 22/01295
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 22/01295
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01295 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOKY 28A [F] [W] [P] [W] épouse [X] C/ [G] [W] [Y] [W] épouse [S] [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 27 novembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01295
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 22/01295
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] [X] c/ [L] [F] [R] MINUTE N° 25/ Du 13 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/01295 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAHE Grosse délivrée à Me Maeva BINIMELIS , Maître Far
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