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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01297

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 22/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3BK DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël TANASESCU de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68d6cdc6046d471da7bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01297

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 22/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6GY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb933dcdc6046d472bfc05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01297

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/01297

    N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F52V - décision du 22 Janvier 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F52V DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2] représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa94cdc6046d47192e82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01297

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/01297

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01297 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFMQ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6948505f75782d5f062c7a95
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01297

    TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 22/01297

    N° RG 22/01297 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SK Madame [K] [U] /c Monsieur [Z] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 67882eb8c21c0e53e790ed81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01297

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 22/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLZ6 Minute n° : 2024/213 AFFAIRE : S.C.I. CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01297

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01297

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M] c/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARYSERVICES N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBDH Grosse délivrée à la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb8fd0744296dec6e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01297

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/01297

    N° RG 22/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIPP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/01297 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIPP Minute n° 2024/ AFFAIRE : SCI PRESQU’ILE DE CAUDERAN C/ S.A. GAN ASSURANCES

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01297

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/01297

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSN Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSN N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1