Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01297
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 22/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3BK DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël TANASESCU de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01297
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 22/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6GY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01297
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/01297
N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F52V - décision du 22 Janvier 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F52V DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2] représenté par s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01297
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/01297
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01297 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFMQ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_lyon n° 22/01297
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01297
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD76 S.A.S. ECOLE EMILE COHL C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 19/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01297
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 22/01297
N° RG 22/01297 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SK Madame [K] [U] /c Monsieur [Z] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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ca other ca_douai n° 22/01297
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01297
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1472/24 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3E NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00162 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01297
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 22/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLZ6 Minute n° : 2024/213 AFFAIRE : S.C.I. CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Synd
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01297
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2R Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01297
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01297
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 juin 2024 à Me Audrey GUERIN la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWH DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01297
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01297
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M] c/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARYSERVICES N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBDH Grosse délivrée à la SAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01297
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/01297
N° RG 22/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIPP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/01297 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIPP Minute n° 2024/ AFFAIRE : SCI PRESQU’ILE DE CAUDERAN C/ S.A. GAN ASSURANCES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01297
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/01297
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSN Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSN N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01297
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/01297
ARRET N°76 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPY S.A.S. SAUR C/ [H] [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01297
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01297
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 22 juin 2022 Code affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01297
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 22/01297
N° RG 22/01297 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021006054 Juge commissaire de Rouen du 31 mars 2022 APPELANTE : S.A.S. FREE MOBILE [Adresse 6] [Localité 12] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01297
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 22/01297
AFFAIRE : N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7U4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 05 Mai 2022 - RG n° 11-20-401 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01297
CA Nancy, 13 mars 2023, RG 22/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION D'INSTANCE n°665/23 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SM DEMANDERESSE à la saisine S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 2] ANCIENNEMENT AIFB, [Adresse 1] Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01297
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/01297
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01297 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01297
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01297
Ordonnance n°22/00495 du 03 Août 2022 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWJ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 22 Mars 2013 n°11/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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