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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01299

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 22/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA4A N° de MINUTE : 26/00214 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [W] - titre exécutoire n°1347) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d1bcdc6046d47184255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01299

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 22/01299

    Copie délivrée le à la SELARL [7] Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01299 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNSQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 67940ff5dc35c03afb7134bb
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01299

    TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/01299

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPDT DEMANDEUR : Monsieur [F], [Y], [H] [M] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b03597dba0171558e3c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1