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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01300

    TJ Angers, 15 oct. 2024, RG 22/01300

    15 Octobre 2024 AFFAIRE : S.C.I. DE LA SAULZAIE C/ S.A.S. P2I , Société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa N° RG 22/01300 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3WD Assignation :21 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2023 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67101c9cdcd2b6b1424f17ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01300

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01300

    Pôle social - N° RG 22/01300 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [C] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa433c8a1343b8cd64046
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01300

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COUDERT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW64I N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1388e3c16e330fea23c6
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01300

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01300 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4WG N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. AM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f45d110777d50081239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1