Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01300
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/01300
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQW6 [N] [O] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01300
TJ Angers, 15 oct. 2024, RG 22/01300
15 Octobre 2024 AFFAIRE : S.C.I. DE LA SAULZAIE C/ S.A.S. P2I , Société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa N° RG 22/01300 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3WD Assignation :21 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2023 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanc
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01300
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/01300
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3E Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01300
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 22/01300
N° RG 22/01300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00877 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : SA [7] [Adresse 4] [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01300
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01300
Pôle social - N° RG 22/01300 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [C] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01300
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/01300
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01300 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWL CR / RC Décision déférée du 18 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de MURET (1119000260) MME [H] [R] [W] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01300
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01300
AFFAIRE : N° RG 22/01300 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 19/01221 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01300
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COUDERT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW64I N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01300
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01300 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4WG N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. AM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01300
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01300
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 71/24 N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP62 MLBR/VDO DÉSISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Septembre 2022 (RG 22/00042 -section )
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01300
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01300
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01300 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNX 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01300
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/01300
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [U] [V] c/ S.A.S. [4] ([7]), [6] ------------------------ N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBU ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notif
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01300
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 22/01300
MINUTE N° 165/23 Copie à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01300
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 22/01300
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBF3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 01 Juillet 2022 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01300
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01300 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXD AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A.R.L. NANAFLUIDES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 avril 2022 par le Consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01300
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/01300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/1300 Rôle N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMZB Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2022 par courriel à : -Me MIQUEL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01300
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/01300
N° R.G. Cour : N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAE indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me BARIOL substituant
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01300
CA Orléans, 17 nov. 2022, RG 22/01300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWP Copies le : 17/11/22 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Grosse le 17/11/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 17 NOVEM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01300
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/01300
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJS6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Octobre 2022 Appel d'un jugement (N° RG F 20/01039) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01300
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 22/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01300 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHR AFFAIRE : S.A.R.L. ROSE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles