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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/01306

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 22/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00251 N° RG 22/01306 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESMB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [E] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e98195da062e0bf0e4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01306

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 22/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01306 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7LW Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 FEVRIER 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 26 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa82cdc6046d47e11123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01306

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01306

    88E N° RG 22/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKA __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [N] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694583a275782d5f06c48702
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/01306

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01306

    Minute n° : 25/01306 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJFU Affaire : [E]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147239
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/01306

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/01306

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV5F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada6da9e15c513204d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01306

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 22/01306

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 22/01306 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJQ7 du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [O] [I] épouse [P], [F] [C]-[W], [H] [P] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f31ba1f209137c475b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01306

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01306

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLOK DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a778c9d5768f5969c395

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