Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01308
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01308 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBHY N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Janvier 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A LA POSTE [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01308
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5YO AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01308
TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01308 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLXH Minute n° : 2025/235 AFFAIRE : [B] [K], [X] [F] C/ Société MOULINS DE CHARLIE JUGEMENT DU 01 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01308
TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW67P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 février 2025
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