Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01308
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01308 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBHY N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Janvier 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A LA POSTE [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 22/01308
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 22/01308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLZ [R] [M] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 29/05/2026 à : Me Christian DELUCCA, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01308
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5YO AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01308
TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01308 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLXH Minute n° : 2025/235 AFFAIRE : [B] [K], [X] [F] C/ Société MOULINS DE CHARLIE JUGEMENT DU 01 Septembre 202
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ca other ca_paris n° 22/01308
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJT Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01308
TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 22/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW67P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 février 2025
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ca other ca_chambery n° 22/01308
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/01308
N° Minute 3C25/060 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 31 décembre 2021, rectifié par un jugement du 25 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01308
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01308
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1389/24 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIK VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Septembre 2022 (RG 21/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01308
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 22/01308
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 22/01308 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01308
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01308
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXD DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01308
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01308
MINUTE N° 92/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01308
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01308
TP/SB Numéro 24/566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01308
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01308
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 206 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01308 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 novembre 2022 - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01308
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01308
07/07/2023 ARRÊT N°2023/323 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWZC MD/CD Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE H. POTET Section Commerce Chambre 1 [N] [W] [U] C/ S.A.R.L. CERDAN GR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01308
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLG S.A.S. FRANCE INTERVENTION Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau d'AUBE Représentée par Me Edouard HABRANT, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01308
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/01308 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYE4 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00034 Société [2] (société d'intérêt collectif agricol
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01308
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIB AFFAIRE : M. [G] [L] C/ S.A.S. VOG S.A.S. PLESSIS DIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01308
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01308
ARRET N° 444 Association [7] C/ [P] CPAM [Localité 3]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01308 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIE JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01308
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBST Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01308
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/01308
4ème Chambre ARRÊT N° 360 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQX7 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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