Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01309 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 22/01309

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 22/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 22/01309 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECCK N° : 26/00252 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] née le 10 Janvier 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine POUGET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f061cdc6046d4797e82a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01309

    TJ 49007, 28 juill. 2025, RG 22/01309

    28 Juillet 2025 AFFAIRE : CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ Association UDAF - ANTENNE SUD En sa qualité de curateur renforcé de Monsieur [W] [Z], [Z] [W] N° RG 22/01309 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G356 Assignation :27 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Prêt - Demande en rembou

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d92de11322f258e1f8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01309

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW676 N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbf6b8b4c741e13ddd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01309

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/01309 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHOF N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [B] [P], [L] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1