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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01315

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 22/01315

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01315 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DECR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86a1cdc6046d472adb3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/01315

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 22/01315

    Du 01 Septembre 2025 [H] [B] [T] [V] C/ [X] [Y] [C] [A] épouse [V] rôle N° RG 22/01315 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ELEX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00076 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706d0d22713eb88cb1b74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01315

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCVR 88G Minute n°  DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01315

    TJ 37261, 6 mars 2025, RG 22/01315

    Minute n° : 25/00029 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOB Affaire : [U]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01315

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01315

    Pôle social - N° RG 22/01315 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7L7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa432c8a1343b8cd64021

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1