Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01316
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 22/01316
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente [J] [L], asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01316
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01316 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7D3 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par: Me Thierry MALARDE, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01316
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/01316
Pôle social - N° RG 22/01316 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7MA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01316
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/01316 N° Portalis DBYS-W-B7G-LQC4 ------------- [X], [Y] [F] épouse [W] C/ [L], [V] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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