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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 22/01317

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTA6 DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0b093c619cd1f2ad5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01317

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01317

    Minute n°2025/800 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :22/01317 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRI7 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [H] [O] née [E] née le 03 Septembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] S.C.E.A DES HAUTES LIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01317

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01317

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERI Organisme CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [X] [H], S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [C] [G] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01317

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01317

    Pôle social - N° RG 22/01317 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7O3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cécile PRADELLE - Me Corinne FRAPPIN - M. [K] [N] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750fc0f14416cdeb0969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1