Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj35288 n° 22/01320
TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01320
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01320 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEYG [D] [E] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01320
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 22/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FA DEMANDEUR M. [V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre MURY - #A593 DEFENDERESSES S.A.R.L. VAR BATIMENT Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de VAR BATIMENT S.A. SMA SA A.M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01320
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 22/01320
88C N° RG 22/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCYI __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [J] épouse [L] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER _____
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01320
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/01320 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLG N° Minute : 25/00925 AFFAIRE [B] [V] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1]
-
tj MEE - incident tj21231 n° 22/01320
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 22/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01320 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSV3 NATURE AFFAIRE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01320
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04518 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AFQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 15 Octobre 1966 à [Localité 11] (BOUCHES-
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01320
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 22/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me LABI Le ................................................... à Me ...........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles