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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01324 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01324

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Me Claire PERNOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01324 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWNPY N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946268975782d5f06e103af
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01324

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/01324 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLW N° Minute : 25/00926 AFFAIRE [S] [O] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780043fd93c2d1757fe42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01324

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01324

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01324 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60078f105e58d1ae9f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01324

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 22/01324

    Pôle social - N° RG 22/01324 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7SK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [R] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Layla SAIDI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267d7827ea89ef4d5a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1