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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01325 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01325

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/01325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZAO NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c52cdc6046d47694312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01325

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/01325 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL5 N° Minute : 25/01100 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad1876d446c8f497f07
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01325

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01325 N° Portalis 352J-W-B7G-CV2RL N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66747357a25c27523ed2a724
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01325

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01325 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2RL DEMANDEURS M. [F] [T] Mme [Z] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 représentée par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 DEFENDERESSES S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b77e4b5292aaa662f91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1