Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01325
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/01325
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZAO NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01325
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/01325 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL5 N° Minute : 25/01100 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2]
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ca other ca_montpellier n° 22/01325
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/01325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK42 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01325
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01325 N° Portalis 352J-W-B7G-CV2RL N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] [Adresse 9] [Loca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01325
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01325 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2RL DEMANDEURS M. [F] [T] Mme [Z] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 représentée par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 DEFENDERESSES S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01325
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 185 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBK7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01325
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01325
GLQ MINUTE N° 24/312 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01325
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01325
C 9 N° RG 22/01325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01325
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01325
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 362/24 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQLK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01013 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01325
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/01325
ARRET N°87 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRS2 [K] [K] C/ [S] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01325
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/01325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBJJ AFFAIRE : SA AXERIA IARD C/ S.A.S. MALPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01325
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/01325
ARRET N°826 Société [6] C/ CPAM DU BAS RHIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01325 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMJI - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01325
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/01325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTGY S.A. TERREIS c/ [S] [R] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01325
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2X AFFAIRE : S.N.C. [10] C/ CPAM DE [Localité 8] D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01325
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01325
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBH2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 9] en date du 31 Mai 2022, RG 21/00407 Appelants M. [B] [H] né le 05 Novembre 1956 à NEW YORK
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01325
CA Angers, 18 janv. 2023, RG 22/01325
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBER DU 27 JUILLET 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 27 JUILLET 2022 DECISION AU FOND DU 09 JANVIER 2009, RENDUE PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01325
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UK la jonction la jonct
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01325
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1325 Rôle N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKS Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01325
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01325
Ordonnance n°22/00516 du 08 Août 2022 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 30 Avril 2014 n°13/0141 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01325
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNVR N° de Minute : 1332 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 27 Avril 1978 à [Localité 2] (BENIN) de
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