Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01326
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01326 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL6 N° Minute : 25/01452 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01326
TJ 68224, 12 août 2025, RG 22/01326
N° RG 22/01326 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRF Madame [P] [C] /c Monsieur [X] [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01326 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRF Nature de l’affaire : liquidation de régime matrimonial Déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01326
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FERREIRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01326 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7QP N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Ju
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