Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 22/01328
TJ 57631, 17 août 2026, RG 22/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/01328 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKFH AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01328
TJ 08105, 29 juin 2026, RG 22/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01328 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECZG 54G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [L] [C] né le 17 Mai 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01328
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 22/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01328 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST4 Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [D] [O] c/ S.A.S. [Y] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 893 890 S.A.R.L. DV ASSURANCES immatric
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01328
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01328 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RF N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
-
tj Sursis à statuer tj40088 n° 22/01328
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 22/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 22/01328 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3A3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles