Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 22/01328

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/01328 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKFH AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b063195da062e01e7307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01328

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01328 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECZG 54G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [L] [C] né le 17 Mai 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44082ccdc6046d475ec7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01328

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01328 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST4 Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [D] [O] c/ S.A.S. [Y] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 893 890 S.A.R.L. DV ASSURANCES immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94da1cdc6046d4793b28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01328

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01328 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RF N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d05c5cc9fa7cae61bc44
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 22/01328

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 22/01328 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3A3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639d575259d001c46419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles