Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01330
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/01330
N° N° RG 22/01330 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4EI ============= [R] [H] [X] [A] épouse [U] C/ [N] [P] [O] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Jacqueline PIERNE la SELARL ATIAS-ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01330
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01330 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST2 Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD ENTRE : S.C.I. [Adresse 1], imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01330
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 22/01330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01330 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AGM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 07 Septembre 1985 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01330
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [Z] né le 19 Avril 1968 à LYON 2ÈME 6 rue M
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