Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/01331
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 22/01331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01331 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FTM3 AFFAIRE : [C] [X] épouse [M], [P] [M] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE, S.A.R.L. AXCESLOGIS, S.A.S. QFORT FRANCE NATURE : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l
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tj MEE - incident tj35238 n° 22/01331
TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/01331
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVCQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire, rendue le 19 février 2026 par Louise MIEL, juge de la mise en état, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01331
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 22/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 22/01331 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Thomas GUYENARD Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01331
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01331 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDWR service jaf 2 [H] [G] [D] [X] [P] c/ [V] [L] [T] [N] épouse [P] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [G] [D] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assi
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01331
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/01331
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVCQ Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXPERTISE) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen
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