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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/01331

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 22/01331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01331 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FTM3 AFFAIRE : [C] [X] épouse [M], [P] [M] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE, S.A.R.L. AXCESLOGIS, S.A.S. QFORT FRANCE NATURE : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb87cdc6046d47cec30e
  • tj MEE - incident tj35238 n° 22/01331

    TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/01331

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVCQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire, rendue le 19 février 2026 par Louise MIEL, juge de la mise en état, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69990ab8cdc6046d472d7cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01331

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 22/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 22/01331 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Thomas GUYENARD Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 696011a1cdc6046d47ab9434
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01331

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01331 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDWR service jaf 2 [H] [G] [D] [X] [P] c/ [V] [L] [T] [N] épouse [P] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [G] [D] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d35b
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01331

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/01331

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVCQ Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXPERTISE) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20fff60c0d64ddd4f0e05

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