Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01334 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01334

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/01334 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYPU N° Minute : 25/00540 AFFAIRE [I] [J] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ca7f269e5c2eab3b3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01334

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société et au Docteur [F] le : 3 Expéditions délivrées par LS aux parties et à l’avocat le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01334 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7UH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb647fb573af316035d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01334

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01334

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7Y5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [P] née le 22 Août 1968 à [Localité 6] (RHONE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eed79d7e316eba77cfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1