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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/01335

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 22/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/73 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01335 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMWS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69de967ccdc6046d473d4a3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01335

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/01335

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V352 Minute : 24/00507 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e2313d

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