Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/01335
CA Angers, 4 mars 2026, RG 22/01335
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 04 Mai 2022 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFW AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE CARS C/ [D] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA M
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/01335
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 22/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/73 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01335 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMWS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre
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ca other ca_grenoble n° 22/01335
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 22/01335
N° RG 22/01335 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXX C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume PIALOUX la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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ca other ca_lyon n° 22/01335
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/01335
N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 janvier 2022 RG : 20/02523 [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01335
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01335
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZA [N] [V] / CPAM DE L'ALLIER, S.A.S. [7] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 30 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00048 Arrêt rendu ce DIX-S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01335
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/01335
AFFAIRE : N° RG 22/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGS Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 03 Septembre 2019, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01335
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/01335
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V352 Minute : 24/00507 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01335
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01335
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/01335
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERNR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 12 juillet 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01335
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/01335
ARRET N° [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMKB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01335
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM62 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022 RG :F 20/00421 S.A.S. INEXINE C/ [U] Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01335
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01335
24/11/2023 ARRÊT N°2023/438 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW4G CB/AR Décision déférée du 23 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00756) section activités diverses - ROMEU [S] [B] C/ S.A.R.L. ECOLE SUPERIEURE DE COI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01335
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4V AFFAIRE : [U] [Y], représentante légale de [D] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01335
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/01335
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1001/23 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQNZ OB/NB Réinscription après radiation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 04 Novembre 2015 (RG 14/00058)
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01335
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/01335
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 119 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01335 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQQH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 14 Novembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01335
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 22/01335
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne PALADINO ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 67 - 23 N° RG 22/01335 N° Portalis DBVN-V-B7G-G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01335
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01335
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZZO Minute n° : 23/50 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01335
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01335
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/10 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFPK Jugement (N° 21-003048) rendu le 01 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01335
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/01335
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5V N° de Minute : 1347 Ordonnance du vendredi 05 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 02 Décembre 1994 à[Localité 2]U - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01335
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01335 - N° Portalis 3
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