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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01345 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01345

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W725 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE HAUTE-GARONNE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437bbcdc6046d47d14932
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01345

    TJ 78646, 27 août 2025, RG 22/01345

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2025 N° RG 22/01345 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOCW DEMANDEUR : Monsieur [K], [G], [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68af52694bcaacdd63b08e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01345

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01345 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5FT N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b65d63a26bdde76c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1