Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01350
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AKN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée c/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/01350
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 22/01350
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01350 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO6C JUGEMENT N°25 / 738 EXP DU 18/12/2025 CCCFE à Mme / Me DI MAIO CCCFE à M. / Me VU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01350
TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/01350
/ N° RG 22/01350 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01350 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGNE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Zahra AGBO-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01350
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKBF DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7], demeurant
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