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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01352 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01352

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/01352

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 N° RG 22/01352 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONV DEMANDEUR : Madame [W] [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (BRESIL) de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96ddcdc6046d47920c07
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01352

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01352 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYU4 N° Minute : 25/00228 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4133dd062d9f810e52e0
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01352

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/01352

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGKP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7eea06f3cad90b8ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01352

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/01352

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/01352 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWKK ============== S.A.S. EURO SERVICE PHARMACIE ACTION CONSEIL ETUDE C/ [C] [M], [V] [K] épouse [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BARTEAU T15 -RIVIERE-DUPUY T34

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9bbb5437666d862720dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01352

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/01352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e11d9abb6262fdfbdd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1