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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01353

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W75Z Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [M] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad51cdc6046d47c14c2d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/01353

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 22/01353

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Tony MACRIPO Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 22/01353 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FENW Min

    Lire la décision → Vérifier la source 68717756d395d6ba9f2ab3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01353

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/01353

    JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOK2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : Société CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de son Président en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704be85d0474bddbad30
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01353

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/01353

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/01353 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOBO DEMANDEUR : Monsieur [O], [G], [S] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] Ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3c18b3f1e77535a82d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01353

    TJ Poitiers, 7 oct. 2024, RG 22/01353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01353 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [C] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f3b2f1d01e3c86fa570c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1