Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/01357
TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LB Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/01357
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 22/01357
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNZZ Code NAC : 74D [C] [I] [Z] [N] [V] [M] [U] C/ S.C.I. EREVAN [S] [Q] [P] [J] [L] [X] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 22/01357
TJ 08105, 5 nov. 2025, RG 22/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 22/01357 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ED5D MIN N°25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 05 Novembre 2025 Ordonnance rendue par Claire COMETTI, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01357
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03284 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AQU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 21 Mars 1970 à [Localité 11] ([L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01357
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/01357
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNZZ 74D [U] [P] [E] [X] [O] [L] [W] C/ S.C.I. EREVAN [Z] [I] [H] [N] [R] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par Camille LEAUTIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01357
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [V] né le 15 Juillet 1975 à [Localité 5] (MAROC)
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